Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Avril 2026 · Conforme à la Loi 25 (Québec)
1. Identité du responsable du traitement
La présente politique est établie par [Prénom + Nom], faisant affaires sous le nom commercial Elintys, immatriculé(e) au Registre des entreprises du Québec (REQ) sous le numéro d'entreprise (NEQ) : [À compléter]. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPR) : [Prénom + Nom] — privacy@elintys.com
1a. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPR)
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, [Prénom + Nom] est désigné(e) Responsable de la protection des renseignements personnels. Le RPR est joignable à privacy@elintys.com. Toute demande reçoit une réponse dans un délai de 30 jours.
2. Renseignements personnels collectés
| Renseignement | Finalité |
|---|---|
| Prénom | Identifier la personne et personnaliser les communications |
| Adresse courriel | Canal de communication principal - accès bêta et mises à jour |
| Rôle / profil | Catégorie (organisateur, prestataire, gestionnaire de lieu, visiteur) - adapter les communications et le produit |
| Consentement marketing | Enregistrement du choix de recevoir des communications commerciales (CASL) — case optionnelle |
| Horodatage d'inscription | Preuve de consentement conservée à des fins légales (3 ans) |
Aucune autre donnée n'est collectée (pas de téléphone, pas de paiement, pas de localisation).
3. Finalités du traitement
- Constituer la liste d'attente et envoyer un accès prioritaire à la bêta
- Envoyer un courriel de confirmation immédiat après inscription
- Transmettre des informations sur l'avancement du projet et le lancement
- Analyser les profils inscrits pour orienter les décisions produit
- Contacter les inscrits lors du lancement officiel
Les données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins publicitaires pour des tiers.
4. Base légale du traitement
La collecte repose sur le consentement explicite exprimé au moment de l'inscription. Ce consentement est libre, éclairé, et peut être retiré à tout moment.
5. Sous-traitants et transferts hors Québec
| Sous-traitant | Usage |
|---|---|
| Firebase / Firestore (Google) | Stockage des données d'inscription. Hébergé aux États-Unis. firebase.google.com/support/privacy |
| Resend | Envoi des courriels de confirmation. Hébergé aux États-Unis. resend.com/legal/privacy-policy |
| Vercel | Hébergement du site. Hébergé aux États-Unis. vercel.com/legal/privacy-policy |
Elintys s'assure que ces sous-traitants offrent un niveau de protection comparable à la Loi 25, notamment via leurs politiques de conformité RGPD et certifications SOC 2.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Jusqu'au lancement public, au-delà duquel elles sont transférées si la personne crée un compte
- Ou jusqu'à la demande de suppression par la personne
- En l'absence des deux, suppression au plus tard 24 mois après l'inscription
7. Droits des personnes concernées
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir copie des renseignements détenus |
| Droit de rectification | Faire corriger des informations inexactes |
| Retrait du consentement | Se désabonner à tout moment via le lien dans nos courriels ou en nous contactant |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression des données |
| Droit de portabilité | Recevoir ses données dans un format structuré |
Pour exercer ces droits : contact@elintys.com - Réponse dans 30 jours.
8. Mesures de sécurité
- Accès à Firestore restreint via règles de sécurité et authentification Firebase
- Communications chiffrées HTTPS/TLS
- Clés API stockées en variables d'environnement, non exposées côté client
- Accès aux données limité au principe du moindre privilège
- Aucune donnée financière collectée
8a. Gestion des incidents de confidentialité
- Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre interne des incidents
- Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, la CAI est notifiée sans délai indu et les personnes concernées sont avisées
- Le registre est conservé 5 ans et disponible sur demande de la CAI
Pour signaler un incident : privacy@elintys.com
8b. Âge minimum
Le service est destiné aux personnes de 18 ans et plus. Les mineurs de 14 à 17 ans peuvent s'inscrire avec le consentement d'un parent ou tuteur légal. Elintys ne collecte pas sciemment de données sur des enfants de moins de 14 ans.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement les cookies techniques strictement nécessaires. Aucun cookie publicitaire ni traçage tiers. Aucune régie publicitaire n'a accès aux données des visiteurs.
10. Modifications
Elintys peut modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les inscrits seront informés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
11. Contact et plainte
- Courriel : contact@elintys.com
- En cas de plainte non résolue : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) - www.cai.gouv.qc.ca