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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026 · Conforme à la Loi 25 (Québec)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'inscription à la liste d'attente d'Elintys (elintys.com). En vous inscrivant, vous les acceptez dans leur intégralité.

2. Nature du service à ce stade

Elintys est en phase de développement pré-lancement. L'inscription ne constitue pas un contrat de service, ne crée aucune obligation financière, et ne garantit pas un accès au produit final. L'accès bêta sera accordé par ordre d'inscription selon les priorités de l'équipe. Elintys se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le lancement sans préavis.

3. Engagements de l'inscrit

  • Fournir des informations exactes (prénom, courriel, rôle)
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
  • Ne pas procéder à des inscriptions multiples pour cumuler des accès prioritaires

4. Engagements d'Elintys

  • Traiter vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité
  • Vous informer de l'avancement du projet par courriel
  • Ne jamais vendre vos données à des tiers
  • Vous permettre de vous désabonner à tout moment, sans frais

4a. Communications commerciales (CASL)

Les communications commerciales sont envoyées uniquement aux personnes ayant coché la case optionnelle de consentement lors de l'inscription, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL — L.C. 2010, ch. 23). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement dans chaque courriel, ou en écrivant à contact@elintys.com — traitement dans les 10 jours ouvrables.

4b. Âge minimum

En vous inscrivant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus, ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (nom, logo, textes, design, code) est la propriété exclusive d'Elintys. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Elintys ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ni des interruptions de service liées à des causes extérieures.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada (Loi 25, Code civil du Québec). Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.

8. Modifications

Elintys peut modifier ces conditions à tout moment. Les inscrits seront notifiés par courriel en cas de changement substantiel.